Mentions légales

Conformément aux obligations fixées dans le cadre de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite loi «LCEN »), nous avons l’obligation de vous informer des mentions légales suivantes.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.

Propriétaire du site, Editeur et Responsable de la publication

Catherine Sautron EI

97440 St-André
0692658796
catherine.sautron@zohomail.eu

SIRET: 95381287200026

TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

Vos données personnelles

Les informations collectées sur le site catherinesautron-naturopathe.fr sont destinées au cabinet de naturopathie Catherine Sautron . Elles font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité le traitement de votre demande et la gestion commerciale, en particulier :

la réponse aux demandes d’information ou de rendez-vous formulées sur le site.
l’envoi d’informations commerciales lorsque vous avez donné votre accord ou lorsque la législation en vigueur l’autorise.
l’établissement de statistiques générales sur la consultation du site.
l’envoi de vos conseils personnalisés
l’envoi de vos factures

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un mail à : catherine.sautron@zohomail.eu

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Catherine Sautron tient un dossier « client ». Ce dossier a pour finalité d’assurer votre suivi naturopathique et de vous garantir la prise en charge la plus adaptée. Il est conservé pendant 10 ans à compter de la date de votre dernier rendez-vous. Catherine Sautron, présent chez l’hébergeur Wix.com, est garant de la confidentialité des données collectées.

En utilisant notre site, vous consentez à notre politique de confidentialité.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Loi Informatique et Libertés

Certaines rubriques nécessitent une inscription avec des données vous concernant.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique ou lors d’une prise de rendez-vous. Le cabinet de naturopathie Catherine Sautron conserve de manière confidentielle les adresses e-mails. Les adresses électroniques collectées ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l’exercer d’envoyer votre demande par mail à Catherine Sautron : catherine.sautron@zohomail.eu

Copies, droits et reproductions

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 16 Droit applicable – Juridictions compétentes

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C – Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation :

sur leur site : https://www.cm2c.net/
par mail : cm2c@cm2c.net
par voie postale : CM2C – Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice – 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Après démarche préalable écrite du Client auprès du Prestataire restée infructueuse, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Depuis le 15 février 2016, la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne est ouverte au public. Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Le Client peut consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

En cas de litige avec un Client, non réglé amiablement, la compétence expresse est attribuée au tribunal du lieu de résidence du défendeur, conformément à l’article 42 du Code de procédure civile.